Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : boite-a-musique.org Ces informations suivantes :
1. Données légales :
Information du propriétaire : Elena BOUDET
Adresse de localisation du titulaire : 43, Rue du Théâtre 04140 – Le Vernet
Le Fabriquant du site est : Tatiana LESUEUR
Le Directeur de la publication : Rose DIAZ
Comment contacter le Responsable de la publication : contact@boite-a-musique.org
Le Webmaster est : Milo MORIN
Par quel moyen contacter le Développeur : contact@boite-a-musique.org
Le site est hebergé par : Ionos
EURL au capital social de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (NAF) 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
Ces mentions ont été générées via cet outil
2. Introduction :
Tout internaute qui utilise le site suivant : boite-a-musique.org est considéré comme usageé du site.
Le site suivant boite-a-musique.org réuni plusieurs services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Développeur du site boite-a-musique.org. Le site boite-a-musique.org est actualisé de façon régulière par Milo MORIN.
Rose DIAZ s’efforce de fournir sur le site boite-a-musique.org des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent promettre l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site web boite-a-musique.org est principalement accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, boite-a-musique.org s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, boite-a-musique.org ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
Rose DIAZ est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site web boite-a-musique.org, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de Rose DIAZ, directeur du site suivant à l’email : contact@boite-a-musique.org, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site boite-a-musique.org, représentation, modification, adaptation de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation préalable de Rose DIAZ, propriétaire du site web à l’email : contact@boite-a-musique.org, à contrario elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site suivant boite-a-musique.org comporte différents liens cliquable vers plusieurs sites (partenaires, sites sources etc) mis en ligne avec l’autorisation de Rose DIAZ. Cependant, Rose DIAZ ne peut pas controler l’intégralité des élements des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus interdits.
L’utilisateur est donc tenu informé que durant de ses navigation sur le site web boite-a-musique.org, un ou plusieurs cookies sont capable de s’intégrer mécaniquement sur son grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un ensemble de données informatique qui ne permet pas de savoir qui est l’utilisateur, cependant qui note des données relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site web.
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6. Protection des personnes et des biens – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site interne boite-a-musique.org, Rose DIAZ ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de plusieurs services proposés par le site boite-a-musique.org. L’usager donne les informations en pleine conscience de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site suivant boite-a-musique.org l’obligation ou pas de mentionner ces informations.
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